Questions fréquentes – Marches publics au Maroc
• Qui peut participer aux marchés publics au Maroc ?
Toutes les personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions légales, techniques et financières peuvent participer. Cela inclut la preuve de capacités appropriées, une situation fiscale et sociale régulière, et l’exercice d’une activité liée à l’objet du marché. Les entreprises en liquidation ne sont pas éligibles.
• Quels documents sont obligatoires pour soumissionner ?
Les documents requis sont définis dans le dossier d’appel d’offres, mais généralement ils incluent :
- Pièces administratives justifiant l’existence légale de l’entreprise
- Attestations fiscales et CNSS en règle
- Déclarations sur l’honneur
- Bordereau des prix et acte d’engagement
- Documents techniques (Référence technique, plans, etc.)
Ces éléments doivent être conformes aux exigences du règlement de consultation du marché.
• Pourquoi une offre est-elle rejetée ?
Une offre peut être rejetée pour plusieurs raisons, notamment :
- Dossier incomplet ou pièces manquantes (CPS, RC , Statut , Moyens humains et matériels, Bordereau , Acte d’engament, Déclaration sur l’honneur, les référence techniques , attestation de classe ,…)
- Ne pas confondre les les pièces à maitre dans l’enveloppe 1 et l’enveloppe 2
- Non-conformité aux critères administratifs ou techniques
- Erreurs dans la présentation ou le calcul des prix
- Offres jugées anormalement basses ou irréalistes (offre inférieure ou supérieure à 20% de l’estimation du maitre d’ouvrage)
- Absence de signature électronique sur les documents envoyés.
- Présentation hors délai ou non respect des instructions de dépôt des plis.
• Comment éviter l’écartement d’une offre ?
Pour réduire le risque d’être écarté :
- Lire attentivement le dossier d’appel d’offres (DAO) et respecter toutes ses exigences.
- Préparer un dossier complet, conforme et structuré.
- Vérifier la validité des attestations obligatoires.
- S’assurer que l’offre technique répond clairement aux critères du marché.
- Vérifier les documents de l’enveloppe 1 et l’enveloppe 2 de votre offre.
- Respecter les délais et les modalités de dépôt des plis.
- Éviter les offres trop basses qui pourraient être considérées comme non sérieuses.
• L’accès au portail des marchés publics est-il payant ?
La consultation des avis d’appels d’offres et la recherche d’informations sur le portail officiel sont généralement gratuites. Cependant, la soumission électronique des offres nécessite souvent une signature électronique valide, et un compte sur le portail des marches publics marocains, la clé de soumission électronique coute 1700 dh et valable pour 3 ans. L’entreprise peut préparé sa propre clé sur le site officielle Barid esign.
• Une petite entreprise peut-elle répondre à un marché public ?
Oui, les PME peuvent participer à des marchés publics s’ils remplissent les conditions exigées. Dans certains cas, les marchés peuvent être structurés de manière à favoriser la participation de petites entreprises.
• Dois-je avoir une signature électronique pour soumissionner ?
Oui. Dans la plupart des cas, la signature électronique est obligatoire pour le dépôt des offres via le portail national des marchés publics. Elle garantit l’authenticité et la sécurité de la soumission.
• Que faire si mon offre est rejetée ?
Si une offre est rejetée, l’entreprise peut :
- Consulter le rapport de rejet, si disponible.
- Revoir son dossier et les motifs d’écartement.
- Appelé le maitre d’ouvrage amicalement pour s’informer sur le rejet pour éviter de ne pas refaire la même erreur
- Se préparer pour une prochaine consultation en corrigeant les erreurs relevées.
- Dans certains cas, engager des procédures de recours ou demander des clarifications à l’autorité contractante.
Conseil pratique
Toujours analyser plusieurs marchés publics similaires et voir les exigences communes du marché avant de répondre. Cela vous donne une meilleure compréhension des attentes techniques, administratives et des prix pratiqués par les concurrents.