- Objet du site
Le site marches Maroc est une plateforme indépendante d’information et de partage de contenu relative aux marchés publics au Maroc. Il a pour vocation de fournir des articles, analyses, guides et informations générales à caractère informatif et pédagogique.
Le site n’est ni un site officiel, ni un site gouvernemental, et ne remplace en aucun cas les plateformes institutionnelles de passation des marchés publics.
- Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site Marchés Maroc impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.
- Nature des informations publiées
Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre strictement informatif.
Ils visent à faciliter la compréhension des marchés publics, sans constituer :
- un conseil juridique,
- un conseil financier,
- ni une assistance personnalisée.
Les informations sont rédigées avec soin, mais peuvent évoluer en fonction des changements réglementaires ou des pratiques administratives.
- Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions éventuelles dans les contenus publiés ;
- de l’interprétation ou de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations disponibles sur le site ;
- des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies.
L’utilisateur demeure seul responsable de ses choix, démarches et décisions, notamment dans le cadre de sa participation aux marchés publics.
- Liens externes et outils tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou mentionner des outils tiers à titre informatif.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou outils et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, articles, analyses, structure, logos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation du contenu, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est strictement interdite, sauf usage personnel et non commercial.
- Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site de manière légale, loyale et respectueuse ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes ou aux données ;
- ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou nuisible.
- Disponibilité du site
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, mais ne garantit pas une disponibilité continue ou sans interruption.
Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques ou de maintenance.
- Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
- Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit marocain.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des juridictions marocaines.